Conditions générales

L’identité de l’entrepreneur

Nom de l’entrepreneure : Ariane Normon, Dark Temptation

Adresse d’enregistrement de la société : Roeselaarsestraat 468, Izegem (pas de magasin physique, uniquement une boutique en ligne)

Adresse électronique : info@oscuratentacion.be

Numéro de TVA : BE0802.631.349

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Livraison et expédition

2.1. La livraison sera effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Dark Temptation décline toute responsabilité en cas de retard imprévu.

2.2. Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client, les frais de port dépendant du pays et à ses propres risques.

2.3. Si la livraison des articles s’avère impossible, le contrat sera automatiquement résilié. Le vendeur est tenu d’en informer le client par écrit avant la date limite de livraison. En cas de livraison partielle, chaque livraison sera considérée comme une vente distincte.

2.4. L’obligation de livraison est réputée remplie, sauf preuve contraire, dès lors que la marchandise a été proposée à l’acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur faisant état du refus de réception constitue une preuve irréfutable de l’offre de livraison.

3. Prix

3.1. Dark Temptation ne peut garantir l’absence totale d’erreurs dans sa boutique. Celle-ci peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des erreurs concernant le prix, la disponibilité ou les détails d’un article. Dark Temptation décline toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs.

3.2. Dark Temptation met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des prix, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. En cas d’erreur de prix, Dark Temptation permettra au client d’accepter le nouveau prix ou d’annuler sa commande.

3.3. Les prix indiqués sont valables au moment de la publication et peuvent être modifiés. Ils n’incluent pas les frais de port, mais incluent la TVA belge (21 % ou 6 %).

3.4. Tous les prix sont indiqués par pièce, sauf indication contraire.

3.5 Si, peu de temps après l’acquisition d’un produit, il s’avère que le prix d’un produit déjà acquis a été réduit, le client ne pourra pas réclamer le remboursement de la différence de prix.

4. Droit de rétractation

4.1. En cas d’achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du Code civil néerlandais), ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans pénalité ni justification. Avant tout retour, l’acheteur doit en informer le vendeur via le formulaire de contact ou par courriel. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine (comprenant tous les accessoires et documents) et en parfait état.

5. Plaintes ou litiges

5.1. Toute réclamation ou tout litige doit être signalé dans les 14 jours suivant la livraison. Si la réclamation est jugée fondée, notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise. La responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande.

6. Retours

6.1. Les articles peuvent être retournés jusqu’à 14 jours après réception.

6.2. Dark Temptation recommande d’utiliser un service de messagerie pour le retour des marchandises afin de permettre le suivi des colis.

6.3. Dark Temptation n’est pas responsable des remboursements pour les produits perdus, volés ou endommagés.

7. Paiements en retard

7.1. En cas de non-paiement, des intérêts de retard seront automatiquement calculés sur les sommes dues au taux de 1 % par mois à compter de la date de facturation, sans mise en demeure préalable. Si un rappel envoyé par courrier reste sans réponse dans un délai de 14 jours, une pénalité forfaitaire équivalente à 10 % des sommes dues sera appliquée, avec un minimum de 50 € et un maximum de 2 000 €.

8. Droits de propriété

8.1. Le vendeur conservera la propriété de tous les biens jusqu’à ce que le paiement intégral ait été effectué.

9. Droit applicable

9.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit belge et, en particulier, par les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.